Forum: L'OAS et l'assassinat de Kennedy

Ladislas

Samedi 2 juin 2001 à 15h05 #352

Quelqu'un peut-il me faire connaître si il a connaissance d'informations déclassées par les services français ( DST ou autres ) concernant des faits et gestes de ressortissants français à l'époque de l'assassinat de JFK ?

Teigne warreniste

Samedi 2 juin 2001 à 21h24 #370

Est-ce qu'en France, il y a une loi d'accès à l'information?

Ladislas

Dimanche 3 juin 2001 à 15h27 #404

Bonne remarque mon cher Boris.
Je n'en sais strictement rien.
Reformulons la question autrement.
Y aurait-il des personnes connaissant des informations sur la présence, faits et gestes de ressortissants français à l'époque de l'assassinat de JFK ? Et plus particulièrement à dallas.

Nicolas Bernard

Lundi 4 juin 2001 à 01h04 #426

En ce qui concerne la France, la loi du 17 juillet 1978 réglemente l'accès aux documents administratifs et institue une commission dite "commission d'accès aux documents administratifs", en abrégé CADA.

Texte de la loi :

[ Lien Web ]

Cela dit, l'article 6 de la loi permet au Gouvernement de refuser l'accès à des documents classés "secret défense". La CADA exerce un certain contrôle sur la prise de décision administrative, bien qu'elle n'émette que des avis : 80 % de ses avis ont été suivis par l'administration, à se référer aux statistiques de 1978 à 1995.

Une nouvelle loi en date du 12 avril 2000 a apporté quelques menues précisions. Pas de réelle originalité, elle a rassemblé quelques dispositions des lois de 1978 précitée et du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, sans oublier la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Sur la loi du 12 avril 2000 :

[ Lien Web ]

Commentaire :

[ Lien Web ]

Mais je crois que notre dispositif législatif est moins ouvert que celui instauré par le FOIA. Voir le contenu du Freedom of Information Act ici :

[ Lien Web ]

Autres renseignements sur le FOIA :

[ Lien Web ]

Le projet de loi du Département fédéral de Justice et de Police suisse relatif à la transparence de l'administration publique dresse une intéressante comparaison des divers systèmes d'accès à l'information administrative. Les cas de la Suède, des Etats-Unis, de la France, de la Belgique et du Canada sont évoqués en pages 10-12. Le texte du projet est accessible en français au format pdf.

[ Lien Web ]

Voir aussi (en anglais) :

[ Lien Web ]

Et le recueil des textes de loi relatifs à l'accès à l'information administrative dans la Communauté européenne :

[ Lien Web ]

Nicolas Bernard

Lundi 4 juin 2001 à 01h11 #430

Pour ce qui concerne les ressortissants français liés à l'affaire Kennedy, je n'en sais pas plus que ce qu'en a écrit William Reymond. Un "chercheur" nommé Steve Rivele a estimé que Kennedy avait été supprimé par une équipe de trois gangsters français - dont un sinistre individu impliqué dans le trafic de drogue, Lucien Sarti - sur ordre d'un parrain du milieu marseillais, Antoine Guérini.

Qui n'a pas tiré sur Kennedy, ce jour là ? ;-)

William

Lundi 4 juin 2001 à 16h28 #449

Ladislas,

la France est un pays particulier où l'accès aux archives est strictement délimité et arrêté dans le temps. Il n'existe pas de loi telle que la Freedom Act of Information aux USA ( qui a aussi ses inconvénients tels le delai de réponse qui peut être très long et le fait que la remise d'un document ne garantie pas son intégrité. Ainsi je me souviens avoir attendu 4 ans pour avoir le dossier FBI d'un des personnages de l'affaire. A l'arrivée sur les cent vingt pages reçues et payées, 95 % de texte caviardé pour raison d'Etat). Parallelement à nos lois, la Franc est un pays paradoxal où beaucoup de dossiers, pièces de justice, rapports de police, notes des RG ... circulent.